Comment mieux gérer la fiscalité de votre entreprise selon le statut juridique ?

Comment mieux gérer la fiscalité de votre entreprise selon le statut juridique ?
Sommaire
  1. Le statut de l’entreprise individuelle 
  2. La fiscalité avec la société à responsabilité limitée 
  3. La société par actions simplifiée 
  4. Le statut de la société anonyme 

La fiscalité est l’un des éléments les plus importants dans la gestion d’une entreprise. Si vous êtes un entrepreneur, vous devez alors trouver des moyens efficaces pour bien gérer votre fiscalité comme il le faut. Cependant, il est important de savoir que les impôts de même que les régimes fiscaux peuvent varier selon le statut d’une entreprise. Le choix d’une forme juridique par sa société doit alors commencer par une bonne connaissance de ces différentes options. Ce dont vous avez besoin pour un bon choix. Voici quelques conseils pour gérer la fiscalité de votre entreprise selon son statut. 

Le statut de l’entreprise individuelle 

L’entreprise individuelle est l’une des nombreuses formes juridiques que peut avoir une société depuis sa création. À ce type de statut est lié un mode le plus simple de gestion de sa fiscalité qui est à voir ici. En fait, vous êtes dans ce cas soumis à une responsabilité illimitée en cas de faillite. Comme régime fiscal, votre entreprise de statut d’entreprise individuelle est soumise à un régime de l’impôt sur le revenu. 

Il s’agit d’un régime fiscal dont le bénéfice de l’entreprise est lié aux revenus imposés au chef d’entreprise. Selon que votre activité est commerciale ou libérale, vos revenus peuvent être intégrés dans les catégories de BIC ou de BNC. Alors, vous devez vous inscrire au régime micro-entrepreneur si vous ne dépassez pas le seuil de chiffre d’affaires fixé. 

La fiscalité avec la société à responsabilité limitée 

Si votre entreprise a pour statut la SARL, vous avez la possibilité de lui choisir deux types de régimes fiscaux. En effet, la forme juridique SARL des entreprises offre une responsabilité limitée aux associés de l’entreprise. Selon l’état de financier de votre société, vous pouvez opter pour un régime de microentreprise. C’est un régime que vous pouvez choisir si votre entreprise n’atteint pas un seuil de chiffre d’affaires. 

Avec ce régime de microentreprise, vous êtes soumis à l’impôt sur le régime tout comme l’entreprise individuelle. En dehors du régime de microentreprise, vous pouvez aussi choisir le régime réel qui est soumis à un impôt sur les sociétés. Ce régime offre la capacité de déduire les différentes charges de l’entreprise à la différence du régime de microentreprise. 

La société par actions simplifiée 

La société par actions simplifiée ou la SAS est une forme juridique qui offre plus de flexibilité dans la gestion des entreprises. En optant pour ce statut, votre entreprise peut bénéficier d’une grande flexibilité par rapport à sa structure, mais aussi à sa gestion. Ce qui vous offre la possibilité de choisir le régime fiscal qui vous convient le plus. 

La SAS offre la liberté de soumettre son entreprise à un régime de l’impôt sur le revenu ou celui de l’impôt sur les sociétés. Avec le régime de l’impôt sur les sociétés, l’entreprise peut être soumise à un impôt fixé sur son bénéfice. 

Le statut de la société anonyme 

Différente des autres statuts juridiques, la société anonyme est un statut lié aux entreprises qui lèvent leur fonds en bourse. Avec ce statut, vous êtes soumis en fiscalité à un impôt sur les sociétés. Ce qui vous offre la possibilité de choisir un régime réel ou simplifié. 

Le régime simplifié est soumis à une imposition des bénéfices industriels et commerciaux. La fiscalité sur les impôts permet en fait de dissocier l’activité de l’entreprise des revenus du foyer fiscal de son dirigeant. Ainsi, votre fiscalité n’est pas liée à celle de l’entreprise dont vous êtes le responsable.

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