La conservation des documents administratifs : pour quelles fins ?

La conservation des documents administratifs : pour quelles fins ?
Sommaire
  1. Conserver les documents administratifs pour s'en servir de preuve
  2. Conserver les documents administratifs pour constituer des archives
  3. Conserver des documents administratifs pour faire des réclamations
  4. Les documents administratifs pour la succession et la transmission du patrimoine

Que vous soyez chef d'une entreprise privée ou encore gestionnaire d'une structure publique, sachez que vous avez des responsabilités. C'est le cas des documents administratifs que vous aurez à réaliser. Ces documents administratifs comportent des éléments essentiels comme des informations liées à une opération ou à une affaire ayant lié deux personnes ou plus. Ainsi, certaines personnes font le choix de la conservation de ces documents. Qu'est-ce qui peut alors justifier un tel acte ? Cet article se propose de vous apporter un rapide éclairage sur le sujet.

Conserver les documents administratifs pour s'en servir de preuve

Dans une entreprise privée comme publique ou dans n’importe quelle autre structure, les documents administratifs sont de précieux papiers auxquels l'on se doit d'accorder une importance particulière, une attention qui implique leur conservation. Ils doivent être conservés tout le temps qu’il faut. D’ailleurs, on peut même voir ici le tableau récapitulatif sur combien de temps garder ses papiers. En effet, tout document administratif est une pièce précieuse que l'on peut utiliser pour plusieurs fins. Surtout dans le cas des audits ou des litiges avec la justice, ce sont les documents administratifs qui vous discréditeront ou non.

Vous avez besoin d'exhiber les documents administratifs relatifs au contentieux dans lequel vous êtes impliqués. Le document servira de preuves indéniables en ce sens que les informations qu'il comporte permettront de tracer toutes les éventuelles opérations effectuées. Lorsque la justice prend connaissance de ces documents dûment signés par une autorité compétente, elle peut vous acquitter. Pour cette raison, il est judicieux de conserver tout document administratif même si ce dernier date de très longtemps.

Conserver les documents administratifs pour constituer des archives

Avoir des archives qu'on peut consulter dans sa vieillesse est une passion, un plaisir pour certains. Et un tel acte n'est pas anodin à partir du moment où certaines personnes ont effectué une panoplie d'activités en relation avec l'administration dans leur jeune âge. En effet, il est bien de pouvoir se mirer dans le passé, de faire le bilan des activités qui paraissent importantes et nécessaires dans sa vie. 

Ainsi, lorsque vous parvenez à conserver jalousement vos documents administratifs, vous pouvez donc entreprendre une classification. Cette dernière opération vise à séparer les documents administratifs selon le domaine d'activité qu'ils relèvent. Dès lors, vous pouvez consulter le type de document dont vous avez besoin.

Conserver des documents administratifs pour faire des réclamations

Durant certaines opérations administratives, il arrive que des malversations se produisent. L'autorité administrative auprès de qui vous avez fait des dépôts peut oublier de les consigner dans le registre administratif de son entreprise. Les contrats que vous avez établis avec vos supérieurs ou avec certaines entreprises peuvent ne pas être respectés selon les clauses. Les factures que vous avez payées peuvent se retourner contre vous, ce qui implique un nouveau paiement. Ainsi, vous pouvez vous faire abuser alors que vous êtes dans vos droits. 

Mais grâce aux documents ayant retracé les opérations effectuées, vous pouvez faire des réclamations afin de bénéficier de ce qui vous revient de droit. Dans ce cas, vous n'aurez qu'à vous rapprocher du mis en cause pour être rétabli dans vos droits. Ou encore, il est possible de saisir la justice pour que ce qui vous appartient puisse vous être rétrocédé. C'est-à-dire que les documents administratifs conservés paraissent comme un sésame devant plusieurs contentieux d'ordre administratif.

Les documents administratifs pour la succession et la transmission du patrimoine

Nombreux sont les propriétaires de biens qui préparent leur succession en cas d'inaptitude ou de sinistres. Pour ce faire, ils procèdent à la rédaction d'un testament, lequel notifie les ayants droit au patrimoine. Cependant, des malentendus naissent souvent dans le rang des héritiers en raison du faux et usage de faux de la part de certains prétendus héritiers. 

Si vous souhaitez donc assurer une succession et une transmission paisible de votre héritage, vous pouvez vous servir des documents administratifs que vous avez conservés. En effet, ils sont la preuve irréfutable des dispositions que vous avez prises quant à votre perspective de succession. Même si l'un de vos prétendus successeurs parvenait à falsifier votre testament, la conservation du document original vous permettra de mettre de l'ordre dans les choses.

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